Stellantis Politique générale de confidentialité en Europe (en vigueur depuis le 30/06/2023)

Si vous lisez ce document (« Politique de confidentialité »), c’est parce que vous visitez ce site Web notre site Web et/ou notre application, ou parce que vous avez participé à l’un de nos événements.
La présente Politique de confidentialité est rédigée conformément à l’Article 13 du Règlement UE 679/2016 (ci-après « RGPD ») et vous fournit quelques exemples de la manière dont nous traitons les Données à caractère personnel et les Définitions faisant référence à des explications plus détaillées (à la fin de la présente Politique de confidentialité) pour les termes commençant par une majuscule dans les présentes. Pour toute clarification concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont vos données sont traitées, veuillez envoyer votre demande à : dataprotectionofficer@stellantis.com.

1. Qui nous sommes

Stellantis Europe S.p.A., dont le siège social est sis Corso Agnelli 200, 10135 Turin, Italie (ci-après, « Stellantis Europe » ; « nous ») est le Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel.

2. Quelles données nous collectons et traitons

Nous collectons des données à partir de Notre Site Web (inclus dans votre espace personnel sur Notre Site Web) et de l’Application, et pendant Nos Événements. Les données collectées et les finalités relatives du traitement dépendent de la façon dont vous utilisez nos Services et de la façon dont vous gérez les paramètres de votre Navigateur, de votre Appareil et de l’Application que vous utilisez. Vous pouvez trouver plus de détails sur la raison pour laquelle nous traitons vos Données à caractère personnel dans la section « Pourquoi nous collectons et traitons vos Données » ci-dessous.

a) Données fournies par l’utilisateur
Lorsque vous utilisez nos Services, vous pouvez nous fournir des Données à caractère personnel telles que votre nom, numéro(s) de téléphone/mobile, adresse e-mail, lieu de résidence ou données de tiers, ainsi que vos préférences (par ex., concernant certains modèles de véhicules ou services disponibles chez votre détaillant local). C’est le cas, par exemple, lorsque vous demandez un test de conduite, lorsque vous recherchez le détaillant le plus proche, lorsque vous participez à l’un de nos événements ou lorsque vous nous posez des questions, faites des demandes ou interagissez avec nos services d’assistance (par exemple, lorsque vous nous contactez pour demander des informations, déposer une plainte ou nous donner des commentaires ou de nouvelles idées). Dans ce cas, vous pouvez nous appeler au numéro de notre service client ou vous pouvez remplir un formulaire en ligne ou vous pouvez nous contacter par chat, le cas échéant).
Vous pouvez également choisir de nous fournir des Informations sur votre emplacement si, par exemple, vous souhaitez rechercher Notre réseau dans le domaine qui vous intéresse (par ex. Turin) en utilisant Notre site Web et notre Application.
Si vous nous fournissez les données de tiers, vous serez tenu responsable d’avoir partagé ces informations. Vous devez être légalement autorisé à les partager (c.-à-d. autorisé par le tiers à partager ses informations, ou pour toute autre raison légitime). Vous devez nous indemniser pleinement contre toute plainte, réclamation ou demande d’indemnisation de dommages qui pourraient découler du traitement de Données à caractère personnel de tiers en violation de la loi applicable en matière de protection des données

b) Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application
Lorsque vous utilisez Notre Site Web et notre Application, nous collectons des informations sur le Navigateur, l’Appareil et l’Application que vous utilisez. Ces informations comprennent votre adresse IP, la date, l’heure et l’URL demandée, les identifiants uniques et d’autres informations telles que le type de votre navigateur ou de votre appareil. Les informations relatives à votre navigateur ou à votre appareil peuvent inclure votre système d’exploitation, votre langue, les paramètres réseau, l’opérateur téléphonique ou le fournisseur d’accès à Internet, les applications tierces installées et les listes de plug-ins. Certaines de ces informations sont collectées à l’aide de cookies et d’autres technologies de suivi qui se trouvent sur votre navigateur ou appareil. Cela nous aide, par exemple, à éviter les dysfonctionnements pendant la fourniture des Services et nous permet de vous fournir du Contenu qui peut vous être utile. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies dans notre Politique relative aux cookies.

c) Données déduites par votre activité
Nous collectons des informations en fonction de vos interactions avec nos Services afin de les améliorer (par exemple, si nous constatons que vous êtes intéressé par un modèle de véhicule particulier, par Nos événements ou par des contrôles périodiques des véhicules dans une zone géographique donnée, nous nous efforcerons de vous fournir ce contenu) et de comprendre le Contenu qui peut vous être utile. Dans d’autres cas, si vous nous contactez par e-mail, courrier, téléphone ou autre concernant les Véhicules ou demandez d’autres informations, nous recueillons et conservons un enregistrement de vos coordonnées, communications et nos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, des informations supplémentaires vous seront fournies pendant l’appel.

d) Informations sur votre emplacement
Nous collectons des informations sur votre localisation afin de vous permettre de consulter Notre Réseau près de chez vous, dans le cadre de nos Services, et de vous fournir du Contenu qui peut vous être utile. Votre emplacement peut être déterminé par :
- saisir manuellement une adresse, une ville ou un code postal ;
- les Capteurs de votre Appareil ;
- votre adresse IP recueillie avec l’autorisation de votre navigateur ou de votre appareil. Votre emplacement est déterminé plus ou moins précisément et de manière cohérente selon qu’il est collecté par le navigateur ou l’appareil et selon les paramètres de confidentialité que vous avez définis sur ceux-ci. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les Informations sur votre emplacement ne sont pas utilisées pour déduire vos Données sensibles. Vous pouvez limiter notre collecte de votre position en modifiant votre navigateur ou votre appareil, comme indiqué dans la section « Comment contrôler vos données et gérer vos choix » ci-dessous.

3. Source des données à caractère personnel

a. Données collectées par les sites Web et applications de nos partenaires

Nous collectons également des informations vous concernant à partir des sites Web et applications de nos partenaires. Nos Partenaires peuvent nous communiquer vos Données à caractère personnel uniquement après nous avoir contractuellement assurés qu’ils ont obtenu votre consentement ou qu’ils ont une autre base juridique qui légitime leur communication/partage de ces données avec nous (par exemple, si vous demandez à l’un de nos Partenaires de réserver un essai, lorsque vous achetez et lorsque vous demandez à recevoir des communications commerciales). Cette pratique sera appelée ci-dessous « Collecte indirecte ». Sur ce point, nous tenons à souligner que nous faisons tout notre possible pour vérifier la conformité des données que nous recevons avant qu’elles ne soient utilisées. Nous leur demandons également de ne pas nous fournir vos Données sensibles.

b. Données recueillies auprès de sources publiques ou accessibles au public

Nous pouvons collecter ou enrichir vos Données à caractère personnel avec des informations obtenues auprès de sources publiques accessibles dans les limites de la loi qui nous est applicable. Ces sources peuvent inclure des registres publics, des journaux en ligne, des listes ou des répertoires publics. Veuillez noter qu’un contrôle préliminaire est toujours effectué sur la possibilité d’utiliser ces informations, conformément aux meilleures pratiques établies par l’autorité de contrôle compétente à laquelle nous sommes soumis (actuellement l’Autorité de contrôle italienne - Autorità Garante per la protezione dei dati personali).

4. Pourquoi nous collectons et traitons vos Données et votre base juridique

Vos données sont utilisées aux fins suivantes :

a. Faciliter la collecte et la correction de vos données

Dans la mesure permise par la loi applicable en matière de protection des données, nous utilisons vos Données, en particulier les Données que vous fournissez à Notre Réseau, pour mettre à jour les informations que nous détenons à votre sujet en tant que propriétaire de l’un de nos Véhicules ou en tant que personne intéressée par des Stellantis marques. Ces finalités comprennent également le partage avec Notre réseau et les Fabricants automobiles pour s’assurer que vos Données à caractère personnel sont correctes et à jour. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de l’StellantisEurope, de notre réseau et des constructeurs automobiles à tenir à jour les données sur la qualité des Données à caractère personnel concernant les propriétaires et les prospects.

b. Fournir nos Services et l’assistance associée

Nous utilisons vos Données pour vous offrir nos Services, y compris la réservation de tests de conduite sur Notre Site Web et notre Application ; pour organiser Nos Événements auxquels vous participez ; pour répondre à vos demandes/suggestions/rapports. Ce traitement repose sur l’exécution d’une obligation contractuelle ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.

c. Vous envoyer des communications promotionnelles

Nous pouvons utiliser vos coordonnées (e-mail, téléphone, SMS, adresse postale et/ou tout autre moyen disponible) pour envoyer des communications promotionnelles ou pour des études de marché et des enquêtes auprès des consommateurs qui comprennent du contenu marketing. Ces communications concernent toutes les marques actuelles et futures en Stellantis Europe (par ex., Fiat, Fiat Professional, Alfa Romeo, Lancia, Abarth, Peugeot, Citroên, DS automobiles, Opel, Jeep, Mopar, Vauxhall) et les marques qui appartiennent au Stellantis Groupe, telles que Stellantis Financial Services S.A., Stellantis Financial Services UK Ltd, Stellantis InsuranceLimited, Stellantis Life InsuranceLimited, Stellantis Insurance Europe Limited et Stellantis Life Insurance EuropeLimited. Dans certains cas, les communications peuvent inclure des promotions de produits ou de services de partenaires sélectionnés. Lorsque nous envoyons ce type de communications, nous pouvons agir en tant que Responsable conjoint du traitement des données avec les Partenaires concernés. Des informations et accords spécifiques seront en place avec ces Partenaires avant de vous envoyer toute communication. Sur ce point, nous précisons qu’aucune communication ne vous sera envoyée sans votre consentement préalable, que vous pouvez fournir par le biais de cases à cocher spécifiques à cette fin.

d. Détecter les anomalies et améliorer nos Services

Nous utilisons les Données que vous fournissez, les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application, les Données déduites de vos activités et les Informations agrégées afin d’éviter les anomalies dans nos Services. Par exemple, nous pouvons détecter des anomalies lorsque vous ouvrez une section de Notre site Web et de Notre application, accédez à un lien ou lorsqu’un bug est présent dans notre système. Le traitement est basé sur notre besoin de garantir les meilleurs Services et sur notre intérêt légitime à éviter toute interruption de service.

e. Vous exclure des communications promotionnelles non pertinentes

Nous traitons vos Données pour vous exclure des communications promotionnelles, au cas où ces communications ne seraient pas cohérentes avec votre profil (par ex., si vous êtes basé en Italie, nous ne partagerons pas de promotions concernant la France, etc.). Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à fermer et réduire ou utiliser efficacement notre budget marketing et sur votre intérêt légitime à ne pas recevoir de communications non pertinentes.

f. Analyser vos préférences et comportements afin de personnaliser nos Services et communications, y compris tout Contenu qui pourrait vous être utile

Nous utilisons vos Données, en particulier les données déduites de vos activités, Données du véhicule, Les informations sur votre emplacement (si elles sont partagées avec nous) et les Données collectées par le Navigateur, Dispositif et l’Application, pour améliorer nos Services (par ex., Notre site Web et notre application, Nos événements, des communications promotionnelles) et pour vous montrer le Contenu qui peut vous être utile, également sur les réseaux sociaux ou par le biais des plateformes de publicité programmatique, uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes. Les Services personnalisés et/ou les communications et/ou le Contenu qui peuvent vous être utiles sont basés sur votre comportement, vos intérêts, vos besoins, vos préférences ainsi que sur votre profil ; ces objectifs peuvent également être atteints sur la base des Données à caractère personnel collectées par l’utilisation de cookies ou d’autres technologies de suivi pour analyser et prédire les préférences du client en fournissant des offres personnalisées au client. Contenu qui peut vous être utile :

  • - ne sont pas créées à l’aide de Données sensibles telles que celles qui peuvent être dérivées d’Informations concernant votre localisation ;
  • - peuvent également être visibles sur des sites Web et des applications mobiles autres que les nôtres une fois téléchargés sur les plateformes de publicité programmatique uniquement dans la mesure où vous nous avez autorisés à les télécharger sur ces plateformes.
Ce traitement est basé sur votre consentement préalable. Lorsque nous vous ciblons sur les plateformes de réseaux sociaux ou par le biais de plateformes de publicité programmatique, nous pouvons agir en tant que Responsable conjoint du traitement des données avec le fournisseur de plateforme concerné. Des informations et accords spécifiques seront en place avec le fournisseur de la plateforme avant de vous envoyer toute communication. Si vous ne souhaitez pas de Services ou de Contenu personnalisés qui pourraient vous être utiles, vous pouvez modifier vos préférences, comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.

g. Analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux services et fonctionnalités

Nous utilisons vos Données et Informations agrégées pour mesurer la performance de nos Services ou pour en créer de nouveaux. Cela peut être fait, par exemple, par l’analyse de vos interactions avec Notre réseau, Nos événements, notre newsletter et/ou nos communications promotionnelles (si demandé). Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymes ou pseudonymes à ces fins. Seulement dans des cas exceptionnels, une référence personnelle peut être possible. Dans de tels cas, ce qui suit s’applique : à l’exception de votre consentement à la personnalisation de nos Services, la mesure de l’efficacité de nos Services et la création de nouveaux Services est basée sur notre intérêt légitime à créer et à maintenir des Services qui sont vraiment utiles à nos utilisateurs.

h. Partager des données avec des partenaires à leurs propres fins marketing

Nous partageons vos coordonnées avec des Partenaires tiers sélectionnés à leurs propres fins de marketing autonome. Les Partenaires vous contacteront uniquement par des moyens automatisés (par ex., e-mail, SMS, appel téléphonique de l’enregistreur) et seront tenus de fournir leur avis d’information. Ce traitement est basé sur votre consentement préalable. Vous pouvez consulter la liste complète ou les catégories de Partenaires avec lesquels nous avons partagé vos Données directement à l’adresse : https://privacyportal.stellantis.com.

i. Respecter les obligations légales et fiscales

Nous pouvons utiliser vos Données pour nous conformer à des obligations légales et à des ordres auxquels nous sommes soumis, qui constituent la base juridique d’un tel traitement de vos Données. Certaines législations peuvent nous obliger à partager vos Données avec les autorités publiques (par ex., avis de rappel). Si ce partage n’est pas requis par la loi de votre pays, nous pouvons envisager d’envoyer vos Données indépendamment de notre société mère, comme expliqué plus en détail dans la section « Protéger nos intérêts et vos intérêts » ci-dessous.

j. Envoi de communications institutionnelles et d’entreprise

Dans la mesure permise par la loi applicable en matière de protection des données, nous partageons vos coordonnées pour envoyer des enquêtes d’entreprise et des communications institutionnelles concernant le Stellantis Groupe dans son ensemble. Il s’agit de communications non promotionnelles que nous envoyons pour le compte ou en remplacement des Constructeurs automobiles, sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir des informations cohérentes.

k. Protéger nos intérêts et vos intérêts

Dans la mesure permise par la loi applicable en matière de protection des données, nous pouvons avoir besoin d’utiliser vos Données pour détecter, réagir et prévenir tout comportement ou activité frauduleux et illégaux qui pourrait compromettre la sécurité de Nos Services, de Notre Site Web et de Notre Application. Cela peut être le cas lorsque vous utilisez notre Application d’une manière autre que celle autorisée, afin de vérifier ce que l’on appelle la Collecte indirecte, ou en cas de comportement inapproprié lors de Nos Événements. Ces objectifs comprennent également les audits et évaluations de nos opérations commerciales, les contrôles de sécurité, les contrôles financiers, le programme de gestion des dossiers et des informations, et autrement liés à l’administration de nos activités générales, de la comptabilité, de la tenue des dossiers et des fonctions juridiques. Ces objectifs reposent sur notre intérêt légitime à protéger nos intérêts et à protéger nos utilisateurs, y compris vous.

5. Comment nous utilisons vos Données (méthode de traitement)

Les données collectées aux fins indiquées ci-dessus sont traitées à la fois manuellement et par le biais d’un traitement automatisé, à savoir, par le biais de programmes ou d’algorithmes qui analysent les Données déduites par vos activités, les Informations sur votre localisation et les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application. Vos Données peuvent également faire l’objet d’un Regroupement et/ou d’une Croisement, dans la mesure autorisée par la loi applicable en matière de protection des données. Cela nous permet de comprendre, par exemple, si un seul utilisateur utilise nos Services avec la même Adresse IP ou les mêmes Identifiants uniques du Navigateur et de l’Appareil ; ou si des communications promotionnelles ou du Contenu qui peuvent vous être utiles strictement liés aux Informations sur votre emplacement ou aux Données fournies par le biais de vos activités ou aux Données collectées par votre Navigateur, votre Appareil et l’Application. La combinaison et/ou la croisement de vos informations aux fins pour lesquelles nous les traitons (par ex., la personnalisation des Services) peut être activée ou désactivée comme expliqué dans la section « Comment contrôler vos Données et gérer vos choix » ci-dessous.

6. Comment pouvons-nous divulguer vos données ?

Nous pouvons divulguer vos Données aux destinataires suivants et/ou catégories de destinataires (« Destinataires ») :

  • - Personnes autorisées par nous à effectuer l’une des activités liées aux données décrites dans ce document : nos employés et collaborateurs qui ont souscrit une obligation de confidentialité et respectent des règles spécifiques concernant le traitement de vos Données ;
  • - Nos sous-traitants : personnes externes auxquelles nous déléguons certaines activités de traitement. Par exemple, les fournisseurs de systèmes de sécurité, les consultants en comptabilité et autres, les fournisseurs d’hébergement de données, les banques, les assurances, etc. Nous avons signé des accords avec chacun de nos Sous-traitants pour nous assurer que vos Données sont traitées avec les garanties appropriées et uniquement conformément à nos instructions ;
  • - Administrateurs système : nos employés ou ceux des Sous-traitants auxquels nous avons délégué la gestion de nos systèmes informatiques et qui sont donc en mesure d’accéder, de modifier, de suspendre ou de limiter le traitement de vos Données. Ces sujets ont été sélectionnés, correctement formés et leurs activités sont suivies par des systèmes qu’ils ne peuvent pas modifier, comme l’exigent les dispositions de notre autorité de contrôle compétente ;
  • - Notre réseau et les constructeurs automobiles : notre réseau au cas où vous auriez demandé un service effectué par eux (par ex. une demande de test de conduite près de chez vous) ou si vous aviez besoin de leur assistance ou de celle fournie par le constructeur automobile ;
  • - Nos Partenaires sélectionnés : lorsque vous avez consenti à leur communiquer vos Données à caractère personnel à leurs propres fins de marketing et/ou de profilage et qui agissent en tant que Responsables du traitement des données autonomes.
  • - Les forces de l’ordre ou toute autre autorité dont les dispositions nous lient : c’est le cas lorsque nous devons nous conformer à une ordonnance judiciaire ou à la loi ou nous défendre dans des procédures judiciaires.

7. Où se trouvent vos Données

Nous sommes une entreprise mondiale et nos services sont disponibles dans plusieurs juridictions à travers le monde. Cela signifie que vos Données peuvent être stockées, consultées, utilisées, traitées et divulguées en dehors de votre juridiction, y compris au sein de l’Union européenne, des États-Unis d’Amérique ou de tout autre pays où se trouvent nos Sous-traitants et sous-traitants ultérieurs, ou où leurs serveurs ou leur infrastructure informatique en nuage peuvent être hébergés. Nous prenons des mesures pour nous assurer que le traitement de vos Données par nos Destinataires est conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris la législation de l’UE à laquelle nous sommes soumis. Lorsque le droit de l’UE en matière de protection des données l’exige, les transferts de vos Données à des Destinataires en dehors de l’UE seront soumis à des garanties appropriées (telles que les Clauses contractuelles types de l’UE pour les transferts de données entre les pays de l’UE et les pays hors de l’UE) et/ou à toute autre base juridique conformément à la législation de l’UE. Pour plus d’informations sur les mesures de protection mises en œuvre par nous pour protéger les Données transférées vers des pays tiers en dehors de l’UE, vous pouvez nous écrire à l’adresse : dataprotectionofficer@stellantis.com.

8. Combien de temps nous conservons vos données

Les données traitées aux fins indiquées ci-dessus seront conservées pendant la période jugée strictement nécessaire pour atteindre ces fins. Toutefois, les Données pourront être conservées pendant une période plus longue en cas de réclamations potentielles et/ou réelles et de responsabilités en résultant et/ou en cas d’autres exigences légales obligatoires de conservation et/ou d’obligations de stockage.

• Les Données client traitées à des fins de marketing et de profilage seront conservées par les responsables du traitement à partir du moment où le client donne son consentement jusqu’au moment où le client retire son consentement. Une fois le consentement retiré, les données ne seront plus traitées à des fins de marketing et de profilage, bien qu’elles puissent toujours être conservées par les responsables du traitement pour gérer les réclamations et/ou les poursuites potentielles. La conservation des données en cas de marketing et de profilage est conforme à la législation locale et aux décisions de l’autorité de protection des données.

• Le traitement des Données du Client pour se conformer aux obligations légales sera conservé pendant la période prévue par les lois et réglementations.

• Le traitement des Données client pour améliorer le produit et les services pourrait être conservé pendant la période jugée strictement nécessaire pour atteindre ces objectifs et pas au-delà de trois ans.

Une fois la période de conservation/critère concerné expiré, vos Données sont effacées conformément à notre politique de conservation. Vous pouvez nous demander plus d’informations sur nos critères et notre politique de conservation des données en nous écrivant ici : dataprotectionofficer@stellantis.com.

9. Comment contrôler vos données et gérer vos choix

À tout moment, vous pouvez demander à :

  • - Accéder à vos Données (droit d’accès) : en fonction de votre utilisation de nos Services, nous fournirons les Données que nous détenons à votre sujet, telles que votre nom, votre âge, votre Adresse IP, vos Identifiants uniques, vos e-mails et vos préférences exprimés, ainsi que la Politique de confidentialité que vous avez reçue lorsque vous les avez fournies, et la source des Données (si, par exemple, elles nous ont été fournies par l’un de nos Partenaires) ;
  • - Exercer votre droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel (droit à la portabilité des données) : en fonction de votre utilisation de nos Services, nous vous fournirons un fichier interopérable contenant les Données que nous détenons à votre sujet ;
  • - Corriger vos Données (droit de rectification) : par exemple, vous pouvez nous demander de modifier votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone s’ils sont incorrects ;
  • - Limiter le traitement de vos Données (droit à la limitation du traitement) : par exemple, lorsque vous pensez que le traitement de vos Données est illégal ou que le traitement basé sur notre intérêt légitime n’est pas approprié ;
  • - Supprimer vos Données (droit à l’effacement) : par exemple, lorsque vous ne souhaitez plus utiliser nos Services et que vous ne souhaitez plus que nous conservions vos Données ;
  • - s’opposer aux activités de traitement (droit d’opposition) ;
  • - Retirer votre consentement (droit de retrait).
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus ou exprimer toute préoccupation ou déposer une plainte concernant notre utilisation de vos Données directement à l’adresse : https://privacyportal.stellantis.com.
À tout moment, vous pouvez également :
  • - contacter notre Délégué à la protection des données (DPD), ici : dataprotectionofficer@stellantis.com ;
  • - contacter l’autorité de contrôle compétente, vous trouverez ici la liste de toutes les autorités de contrôle par pays : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

10. Comment nous protégeons vos données

Nous prenons des précautions raisonnables d’un point de vue physique, technologique et organisationnel pour éviter la perte, l’utilisation abusive ou la modification des Données sous notre contrôle. Par exemple :

  • - Nous veillons à ce que vos Données soient uniquement consultées et utilisées par, transférées ou divulguées aux Destinataires qui ont besoin d’avoir accès à ces Données.
  • - Nous limitons également la quantité de Données accessibles, transférées ou divulguées aux Destinataires uniquement à ce qui est nécessaire pour remplir les finalités ou les tâches spécifiques effectuées par le Destinataire.
  • - Les ordinateurs et serveurs sur lesquels vos Données sont stockées sont conservés dans un environnement sécurisé, sont contrôlés par mot de passe avec un accès limité, et disposent de pare-feux standard et de logiciels antivirus installés.
  • - Des copies papier de tous les documents contenant vos Données (le cas échéant) sont également conservées dans un environnement sécurisé.
  • - Nous détruisons les copies papier des documents contenant vos Données qui ne sont plus nécessaires.
  • - Lors de la destruction des Données enregistrées et stockées sous forme de fichiers électroniques qui ne sont plus nécessaires, nous veillons à ce qu’une méthode technique (par exemple, format de bas niveau) assure que les enregistrements ne puissent pas être reproduits.
  • - Les ordinateurs portables, clés USB, téléphones portables et autres appareils électroniques sans fil utilisés par nos employés qui ont accès à vos Données sont protégés. Nous encourageons les employés à ne pas stocker vos Données sur ces appareils, sauf s’il est raisonnablement nécessaire pour eux de le faire pour effectuer une tâche spécifique telle que décrite dans la présente Politique de confidentialité.
  • - Nous formons nos employés pour qu’ils se conforment à la présente Politique de confidentialité et mènent des activités de surveillance afin de garantir une conformité continue et de déterminer l’efficacité de nos pratiques de gestion de la confidentialité.
  • - Tout Sous-traitant que nous utilisons est contractuellement tenu de conserver et de protéger vos Données à l’aide de mesures substantiellement similaires à celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité ou requises en vertu de la loi applicable en matière de protection des données.

    Dans le cas où la législation applicable l’exige, si une violation de la sécurité entraînant la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux Données transmises, stockées ou autrement traitées, vous sera notifiée, ainsi qu’à l’autorité compétente de protection des données, comme requis (par exemple, à moins que les Données ne soient inintelligibles pour toute personne ou que la violation ne soit peu susceptible d’entraîner un risque pour vos droits et libertés et ceux d’autrui).

11. Ce que la présente Politique de confidentialité ne couvre pas

La présente Politique de confidentialité explique et couvre le traitement que nous effectuons en tant que Responsable du traitement sur notre Site Web et notre Application. La présente Politique de confidentialité ne couvre pas le traitement effectué par des sujets autres que nous. En ce qui concerne ces cas, nous ne sommes pas responsables du traitement de vos Données qui n’est pas couvert par la présente Politique de confidentialité.

12. Utilisation des données à d’autres fins

Si nous devons traiter vos Données différemment ou à des fins autres que celles indiquées dans les présentes, vous recevrez un avis spécifique avant le début de ce traitement.

13. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’adapter et/ou de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute adaptation/modification pertinente.

15. Définitions

Informations agrégées : désigne les informations statistiques vous concernant qui ne contiennent pas vos Données à caractère personnel. Nous utilisons ces informations pour analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux services et fonctionnalités, ainsi que pour créer des rapports statistiques pour nos Partenaires et notre Réseau. Par exemple, nous pouvons collecter des Informations sur votre emplacement ou le Contenu qui peuvent vous être utiles que vous avez consulté. Nous tenons à souligner que nous ne partageons pas vos Données dans ces rapports.

Application : désigne cette application, le cas échéant.

Navigateur : désigne les programmes utilisés pour accéder à Internet (par ex. Safari, Chrome, Firefox, etc.).

Fabricant automobile : désigne individuellement ou collectivement les entités suivantes agissant en tant que fabricant de véhicules : Stellantis Europe S.p.A., Corso Agnelli 200, 10135 – Turin, Italie ; PSA Automobiles SA (Stellantis Auto SAS), 2-10 Boulevard de l’Europe, F-78300 Poissy, France ; Opel Automobile GmbH, Bahnhofsplatz, D-65423 Rüsselsheim am Main, Allemagne.

Combinaison et/ou croisement : il s’agit de l’ensemble des opérations entièrement automatisées et non automatisées que nous combinons avec les Informations sur votre localisation, les Données déduites par votre activité, les Données collectées par le Navigateur, l’Appareil et l’Application, les Données que vous fournissez et celles collectées par les Sites Web et l’Application de nos Partenaires utilisés pour fournir les Services, analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux services et fonctionnalités, ainsi que pour offrir du Contenu qui peut vous être utile. Nous pouvons également combiner et/ou croiser des informations provenant de différentes sources, telles que les informations collectées à partir de Notre site Web et de Notre application, les sites Web et Applications de Nos partenaires et/ou les Données collectées à partir de sources publiques ou accessibles au public.

Contenu qui peut vous être utile : par exemple, si vous recherchez le modèle « Jeep », nous pouvons afficher d’autres contenus liés à ce modèle sur Notre site Web et notre Application ou par le biais de la Publicité programmatique. La personnalisation du contenu peut se faire par le biais de la combinaison et/ou de la croisement des données.

Cookie : désigne un petit texte envoyé à votre navigateur depuis nos sites ou nos partenaires ou notre réseau. Il permet au site de stocker des informations telles que le fait que vous avez visité le site, votre langue et d’autres informations. Les cookies sont utilisés à différentes fins, par exemple, pour enregistrer vos préférences concernant l’utilisation des cookies (cookies techniques), l’analyse et l’amélioration de nos Services et la création de nouveaux services et fonctionnalités ou la personnalisation de nos Services, y compris le Contenu qui peut vous être utile. Les informations transmises par les Cookies sont soumises à la Combinaison et/ou au croisement avec l’une des Autres technologies de suivi, le cas échéant.

Responsable du traitement : désigne la personne morale, l’autorité publique, le service ou toute autre entité qui, individuellement ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données à caractère personnel. Cette définition fait généralement référence à Stellantis Europe S.p.A.. Dans d’autres cas, il est précédé du mot « Indépendant » (par ex. « Responsable du traitement indépendant ») pour indiquer que vos Données à caractère personnel sont traitées par un sujet autre que Stellantis Europe S.p.A.

Sous-traitant : désigne une entité que nous engageons pour traiter vos Données à caractère personnel uniquement pour le compte et conformément aux instructions écrites d’StellantisEurope S.p.A.

Capteurs d’appareil : selon votre appareil, il s’agit de capteurs tels que des accéléromètres, des gyroscopes, Bluetooth, le Wi-Fi et le GPS qui, d’une manière ou d’une autre, partagent les informations qu’ils collectent via l’Appareil et donc via l’Application. Si ces paramètres sont activés par les paramètres de l’appareil, ils nous permettent d’obtenir des informations sur votre emplacement.

Appareil : désigne l’appareil électronique (par ex. iPhone) par lequel vous visitez Notre site Web et notre Application et/ou les sites Web et applications de nos Partenaires.

Collecte indirecte : est l’un des Services que nous fournissons sur les Sites Web et l’Application de nos Partenaires. Dans de tels cas, c’est le Partenaire qui nous assure d’avoir reçu votre consentement ou d’avoir une autre base juridique qui légitime la communication/le partage de vos Données à caractère personnel. Sur ce point, nous précisons qu’avant d’être utilisés, nous vérifions comment les Partenaires collectent et nous transfèrent des données afin de respecter vos préférences.

Adresse IP : est un numéro unique utilisé par votre navigateur, votre appareil et l’application afin de se connecter à Internet. Le fournisseur d’accès à Internet fournit ce numéro permettant d’identifier le fournisseur et/ou la zone approximative où vous vous trouvez. Sans ces données, vous ne pouvez pas vous connecter à Internet et utiliser nos Services ou utiliser le Contenu qui pourrait vous être utile.

Autres technologies de suivi : pixels invisibles (traceurs utilisés avec les Cookies et intégrés dans les images des pages Web ou de l’Application pour suivre certaines activités, telles que la visualisation du Contenu qui peut vous être utile, ou pour voir si un e-mail a été lu) ou identifiants uniques intégrés dans des liens vers des communications commerciales qui nous envoient des informations lorsque nous cliquons dessus.

Nos événements : il s’agit d’événements/d’expositions organisés par l’StellantisEurope, Notre réseau ou en collaboration avec d’autres marques avec lesquelles l’StellantisEurope a signé des accords de partenariat.

Notre réseau : il s’agit de détaillants et/ou de concessionnaires et/ou de réparateurs avec lesquels l’StellantisEurope et les Constructeurs automobiles ont signé/ont signé des accords commerciaux pour la vente des Véhicules et/ou pour la fourniture de services/d’assistance produits.

Notre site Web : comprend ce site Web et nos pages de réseaux sociaux où la présente politique de confidentialité est présente.

Partenaires : désigne les entités tierces qui ne peuvent nous communiquer vos Données à caractère personnel qu’après nous avoir contractuellement assurés qu’elles ont obtenu votre consentement ou qu’elles ont une autre base juridique qui légitime leur communication/partage de ces données avec nous (par exemple, si vous demandez à l’un de nos Partenaires de réserver un essai, lorsque vous achetez et lorsque vous demandez à recevoir des communications commerciales). Cette définition inclut également les Partenaires sélectionnés avec lesquels nous pouvons partager vos Données. Les Partenaires peuvent appartenir aux secteurs de produits suivants : fabrication, commerce de gros et de détail, finances, banque, transport et entreposage, services d’information et de communication, activités professionnelles, scientifiques et techniques, agences de voyages, services de soutien aux entreprises, activités artistiques, sportives, de divertissement et de divertissement, activités d’organisations membres, services de centres de bien-être physique, fournisseurs d’électricité et de gaz, location, mobilité électronique et compagnies d’assurance.

Données à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, ainsi que toute information liée ou raisonnablement liable à une personne ou un foyer particulier. Par exemple, une adresse e-mail (si elle fait référence à un ou plusieurs aspects d’une personne), des adresses IP et des identifiants uniques sont considérés comme des données personnelles. Pour votre commodité, nous indiquerons collectivement toutes les Données à caractère personnel mentionnées également comme « Données ».

Publicité programmatique : il s’agit de plateformes qui partagent les informations qu’elles collectent à votre sujet, telles que votre Adresse IP et les données collectées par les Cookies et autres technologies de suivi, avec des entités qui ont un intérêt à vous montrer du Contenu qui peut vous être utile. Dans notre cas, si vous visualisez le modèle « Jeep » sur Notre Site Web et notre Application, nous demanderons aux participants à la Publicité programmatique de nous accorder un espace publicitaire sur l’un des sites Web que vous visitez afin d’afficher le Contenu qui peut vous être utile. Sur ce point, nous souhaitons rappeler que la communication de vos Données aux participants à la Publicité programmatique est basée sur votre consentement préalable et spécifique fourni sur la bannière lors de la première visite de Notre site Web et de notre Application.

Services : collectivement, cela signifie tous les services disponibles sur Notre Site Web et notre Application, tels que « configurer et commander », « trouver notre Réseau », « acheter ou louer », les réservations de tests de conduite, la newsletter institutionnelle, le service client et Nos événements.

Données sensibles : désigne les Données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale et le traitement des données génétiques, les données biométriques visant à identifier de manière unique une personne physique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Identifiants uniques : désigne les informations qui peuvent vous identifier de manière unique par le biais de votre navigateur, de votre appareil et/ou de l’application. Sur le navigateur, votre adresse IP et vos cookies sont considérés comme des identifiants uniques. Sur l’Appareil, les identifiants publicitaires fournis par les fabricants, tels que Applel’IDFA de et Androidl’AAIG de , que nous utilisons pour analyser et améliorer nos Services et créer de nouveaux services et fonctionnalités, y compris le Contenu qui peut vous être utile, sont considérés comme des Identifiants uniques. Veuillez noter qu’à ces fins et conformément aux opinions des autorités de contrôle européennes, nous n’utilisons pas d’autres identifiants uniques tels que les adresses MAC et IMEI, car ils ne sont pas réinitialisables par vous. Pour l’Application, à la place, les Identifiants uniques sont considérés comme le code qui identifie l’Application que vous avez installée.

Véhicule : désigne un véhicule d’une marque du Stellantis Groupe.

Données du véhicule : désigne toutes les données techniques, diagnostiques et réelles qu’il est possible de collecter via l’Appareil du véhicule installé sur le Véhicule (par ex., emplacement, vitesse et distances, temps de fonctionnement du moteur et temps d’arrêt ; si le câble de batterie est coupé, diagnostics de batterie, mouvements avec la clé sortie, collision présumée, ainsi que les données de diagnostic telles que, mais sans s’y limiter, les niveaux d’huile et de carburant, la pression des pneus et l’état du moteur).